Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1.1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés par la société DOLCE BUSINESS, notamment par l’intermédiaire du site internet www.dolcebusiness.fr (ci-après le « Site »), ainsi que, lorsque cela est applicable, par l’intermédiaire de ses différents canaux de communication et espaces communautaires.

DOLCE BUSINESS propose notamment :

• des formations et ateliers en ligne ;

• des accompagnements individuels, notamment sous la forme de consulting business de 1 journée à plusieurs jours ou de mentorat sur 6 mois ou plus (en ligne ou en présentiel);

• des accompagnements, notamment sous la forme de Mastermind, et expériences collectives (en ligne ou en présentiel);

• ainsi que tout autre Service décrit sur le Site ou dans une offre commerciale spécifique.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités, la durée, les dates, les conditions d'accès et le prix de chaque Service sont précisés sur la page de présentation ou de vente correspondante, dans le bon de commande, le contrat de prestation ou tout autre document commercial applicable.

Les présentes CGV régissent les ventes de Services conclues entre DOLCE BUSINESS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 998 547, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, et toute personne achetant ou souscrivant à un Service (ci-après le « Client »).

Le Client peut être un consommateur, au sens du Code de la consommation, ou un professionnel. Lorsque certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiquement applicables aux consommateurs, elles sont identifiées comme telles.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux prestations réalisées entre professionnels lorsque des conditions particulières ou un contrat spécifique ont été conclus entre les parties et prévoient des dispositions différentes.

DOLCE BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire. Les présentes CGV sont rédigées en français.

1.2. Acceptation des CGV :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées, enregistrées et imprimées par le Client avant la conclusion de sa commande.

Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et, lorsque cela est prévu, à les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Lorsque le Service est souscrit à la suite d'un échange commercial, d'un appel de vente ou d'une proposition personnalisée, les présentes CGV peuvent être complétées par un devis, une proposition commerciale, un contrat ou des conditions particulières précisant les modalités spécifiques du Service.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par DOLCE BUSINESS et le Client, les conditions particulières prévalent.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter DOLCE BUSINESS à l'adresse suivante : admin@dolcebusiness.fr

2.1. Contenus gratuits :

DOLCE BUSINESS propose différents contenus accessibles gratuitement, notamment :

• des publications et contenus diffusés sur Instagram ;

• des vidéos et contenus diffusés sur YouTube ;

• des contenus diffusés via Telegram ;

• des épisodes de podcast ;

• des guides, ressources ou documents téléchargeables ;

• une newsletter ;

• des masterclass, conférences ou événements en ligne gratuits ;

• et tout autre contenu gratuit proposé par DOLCE BUSINESS.

L'accès à ces contenus gratuits peut nécessiter une inscription ou la communication de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité de DOLCE BUSINESS.

Les contenus gratuits sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une prestation de conseil personnalisée.

2.2. Programmes et ateliers en ligne :

DOLCE BUSINESS propose des programmes et ateliers payants, accessibles à distance, notamment sous la forme de vidéos, supports pédagogiques, exercices, ressources téléchargeables, sessions en direct ou tout autre contenu numérique.

Les caractéristiques de chaque formation, notamment son contenu, sa durée, les modalités d'accès, les éventuels accompagnements, les bonus, les dates et le prix, sont précisés sur la page de vente ou dans le bon de commande correspondant.

Les modalités d'accès peuvent différer selon les formations.

Sauf indication contraire dans l'offre concernée, l'accès à une formation est personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

2.3. Masterminds et accompagnements collectifs :

DOLCE BUSINESS peut proposer des masterminds et accompagnements collectifs destinés à accompagner les Clients dans le développement de leur activité et de leurs projets.

Ces accompagnements peuvent comprendre, selon l'offre concernée :

• des sessions collectives ;

• des sessions de questions-réponses ;

• des Office Hours ;

• des ateliers ;

• des sessions de travail ;

• des ressources pédagogiques ;

• des échanges avec les intervenants ;

• un espace communautaire ;

• des sessions individuelles ou personnalisées lorsqu'elles sont expressément prévues dans l'offre.

Les modalités précises de chaque mastermind ou accompagnement sont définies dans l'offre commerciale correspondante.

2.4. Accompagnements individuels et prestations de conseil :

DOLCE BUSINESS peut proposer des prestations d'accompagnement individuel, de consulting business, notamment sous la forme :

• d'une journée de consulting ou plus ;

• de séances individuelles ;

• d'audits ;

• de sessions stratégiques ;

• ou de toute autre prestation personnalisée.

Le contenu, la durée, les modalités de réalisation et le prix de ces prestations sont précisés dans l'offre, le devis, le bon de commande ou le contrat conclu avec le Client.

Lorsque la prestation nécessite la transmission préalable d'informations ou de documents par le Client, celui-ci s'engage à les transmettre dans les délais nécessaires à sa bonne réalisation.

2.5. Événements, séminaires et prestations en présentiel :

DOLCE BUSINESS peut organiser des événements, séminaires, ateliers, immersions ou autres manifestations en présentiel.

Les dates, horaires, lieu, programme, conditions d'accès et prix sont précisés dans l'offre correspondante.

Le programme peut évoluer lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons d'organisation, de disponibilité des intervenants ou de contraintes indépendantes de la volonté de DOLCE BUSINESS, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la nature du Service vendu.

Les frais de transport, d'hébergement, de restauration ou autres frais personnels engagés par le Client ne sont pas compris dans le prix du Service, sauf indication contraire dans l'offre.

2.6. Intervenants :

Selon les Services proposés, les programmes en ligne, masterminds, accompagnements, et événements peuvent être animés ou réalisés par Charlotte APPIETTO, ou tout autre intervenant présenté dans l'offre concernée.

DOLCE BUSINESS peut remplacer un intervenant par un autre intervenant présentant des compétences équivalentes lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'empêchement, sous réserve de préserver autant que possible la nature et la qualité du Service.

2.7. Évolution des contenus et des Services :

DOLCE BUSINESS peut faire évoluer les contenus, supports, outils ou modalités d'un Service afin notamment de les améliorer ou de les adapter aux besoins des Clients.

Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de supprimer ou de modifier substantiellement les caractéristiques essentielles du Service telles qu'elles ont été présentées au Client au moment de la commande.

Lorsqu'une offre prévoit expressément l'accès à des mises à jour ou évolutions futures, celles-ci sont fournies selon les modalités précisées dans l'offre.

3.1. Processus de commande :

Le Client sélectionne le Service qu'il souhaite acheter après avoir pris connaissance de ses caractéristiques essentielles, de son prix et de ses modalités.

Le Client est ensuite dirigé vers une page de commande ou un autre support permettant de finaliser son achat.

Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation par le Client et, lorsque cela est applicable, après paiement ou validation du premier paiement prévu.

3.2. Confirmation de commande :

Après validation de la commande, DOLCE BUSINESS adresse au Client un email de confirmation contenant notamment les informations essentielles relatives à la commande, la facture ainsi que les accès à la plateforme.

La confirmation de commande est conservée sur un support durable. Le Client est invité à conserver l'ensemble des documents relatifs à sa commande.

3.3. Upsells et offres complémentaires :

Après la validation d'une commande, DOLCE BUSINESS peut proposer au Client des Services complémentaires.

Toute offre complémentaire constitue une nouvelle commande et doit être expressément validée par le Client.

Le Client ne peut être engagé par une offre complémentaire sans avoir donné son accord.

3.4. Les bonus :

Lors de certaines opérations promotionnelles, des bonus peuvent être proposés aux premiers inscrits. Les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution de ces bonus sont précisées dans les communications commerciales relatives à chaque opération.

Les bénéficiaires sont déterminés en fonction de l’ordre de validation des commandes sur le site de paiement sécurisé.

4.1. Accès aux formations en ligne :

Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au Service commandé.

Lorsque l'accès est automatisé, celui-ci est généralement disponible dans un délai de quelques minutes après la validation du paiement.

Lorsqu'une intervention humaine est nécessaire, DOLCE BUSINESS met en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre l'accès au Service dans les meilleurs délais et, sauf circonstance particulière, dans un délai maximal de 72 heures ouvrées.

La livraison de la commande se fait par mise à disposition de contenus sur la plateforme de formation.

Selon les programmes, la commande peut être délivrée intégralement dès l’inscription, ou au fur et à mesure de la formation. Cette distinction sera précisée sur la page de vente.

Les contenus des programmes achetées restent accessibles au Client « à vie », sous réserve du paiement intégral du prix et de l’absence de remboursement. Cet « accès à vie » concerne exclusivement les contenus achetés. DOLCE BUSINESS ne garantit donc pas le maintien à vie de l’accès à une plateforme ou un outil technique déterminé.

En cas de changement de plateforme, de cessation d’utilisation d’un outil ou de suppression des contenus de la plateforme, DOLCE BUSINESS pourra inviter le Client à télécharger les contenus concernés afin de lui permettre de continuer à en bénéficier.

4.2. Accès aux « lives » et aux replays

Certains programmes peuvent inclure des sessions collectives animées en direct par Charlotte APPIETTO, ou tout autre intervenant. Les dates et horaires de ces sessions sont communiqués par email et/ou sur la plateforme de formation.

Ces sessions sont tenues à distance sur un outil dédié, StreamYard (ou tout autre outil de visioconférence) et sont accessibles grâce à un lien fourni.

Après chaque session, un replay est mis à disposition sur la plateforme de formation. La mise à disposition du replay peut prendre quelques jours/semaines.

4.2. Exécution des masterminds et accompagnements :

Les masterminds, accompagnements collectifs et individuels sont réalisés selon les dates, horaires, modalités et durées indiqués dans l'offre correspondante.

Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par DOLCE BUSINESS de l’Offre signée par le Client.

Le Client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la préparation et à la réalisation de la prestation.

Lorsque le Client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les délais convenus, DOLCE BUSINESS peut proposer un report de la prestation, sous réserve de ses disponibilités.

Lorsque des rendez-vous individuels sont prévus, leur réservation peut être effectuée au moyen d'un outil de prise de rendez-vous indiqué au Client.

Lorsque des sessions collectives sont prévues, les dates et horaires sont communiqués au Client selon les modalités précisées dans l'offre.

Le Client est responsable de sa présence et de sa disponibilité aux dates prévues.

Sauf disposition contraire prévue dans l'offre, une absence du Client à une session ne donne pas automatiquement droit à un report ou à un remboursement.

4.3. Exécution des événements en présentiel :

Les événements, ateliers et immersions sont réalisés aux dates et lieux indiqués dans l'offre.

DOLCE BUSINESS peut être amenée à modifier le lieu ou les horaires pour des raisons d'organisation, sous réserve d'en informer les participants dans un délai raisonnable.

Le Client s'engage à respecter les règles de sécurité, de fonctionnement et de comportement applicables au lieu accueillant l'événement ainsi que les consignes communiquées par DOLCE BUSINESS.

DOLCE BUSINESS peut refuser ou interrompre la participation d'un Client dont le comportement serait susceptible de perturber gravement le déroulement de l'événement ou de porter atteinte à la sécurité, au respect ou à l'intégrité des autres participants ou intervenants, sous réserve des droits dont dispose le Client en vertu de la loi.

4.4. Espaces communautaires et outils tiers :

Selon le Service souscrit, DOLCE BUSINESS peut proposer l'accès à des espaces communautaires ou outils tiers, notamment :

• le club privé Telegram de DOLCE BUSINESS ;

• des groupes ou espaces privés ;

• des espaces de communication ou de travail utilisés dans le cadre des masterminds et accompagnements.

L'accès à ces espaces peut être conditionné à la création d'un compte auprès du prestataire concerné et à l'acceptation de ses propres conditions d'utilisation.

DOLCE BUSINESS peut également utiliser Instagram, YouTube et d'autres plateformes pour diffuser des contenus ou communiquer avec sa communauté. Ces plateformes sont indépendantes de DOLCE BUSINESS et sont régies par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'accès aux espaces communautaires est personnel et réservé aux Clients autorisés.

Le Client s'engage à respecter les autres participants, les intervenants et les règles de fonctionnement des espaces concernés.

Il est notamment interdit de diffuser à des tiers les contenus, échanges, informations ou données personnelles communiqués dans les espaces privés sans l'accord des personnes concernées et de DOLCE BUSINESS lorsque celui-ci est requis.

DOLCE BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à un espace communautaire en cas de comportement manifestement contraire aux règles de fonctionnement, aux présentes CGV ou aux droits des autres participants.

5.1. Prix :

Les prix des Services sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque le prix dépend de la situation fiscale du Client ou de son pays de résidence, le prix final applicable est indiqué avant la validation de la commande.

DOLCE BUSINESS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché et accepté au moment de cette commande.

5.2. Paiement :

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par virement bancaire ou par carte bancaire via le prestataire de paiement proposés par DOLCE BUSINESS.

Pour certains Services, le paiement peut être proposé en plusieurs échéances.

Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, il s'engage à régler l'ensemble des échéances prévues selon l'échéancier accepté lors de la commande, sauf disposition contraire prévue dans l'offre ou exercice valable d'un droit légal ou contractuel.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne transforme pas le Service en plusieurs prestations distinctes lorsque l'offre porte sur un Service unique.

5.3. Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen de l'interface sécurisée Stripe.

DOLCE BUSINESS n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le Client sur l'interface sécurisée de paiement, sous réserve des informations strictement nécessaires au suivi de la transaction.

Les conditions d'utilisation des prestataires de paiement concernés sont accessibles sur leurs sites respectifs.

5.4. Retard ou défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement d'une échéance, DOLCE BUSINESS peut adresser au Client une demande de régularisation.

En cas de non-régularisation, DOLCE BUSINESS peut suspendre l'accès aux Services ou résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.

Pour les prestations déjà réalisées, les sommes correspondantes restent dues.

5.5. Facturation :

Une facture est mise à disposition ou adressée au Client selon les modalités applicables au Service concerné.

Pour les paiements échelonnés, les modalités de facturation sont précisées dans l'offre ou le bon de commande.

Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée.

6.1. Client consommateur ou non-professionnel :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de quatorze 14 jours, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Ce délai de 14 jours court à partir de la conclusion du contrat, c'est-à-dire la date du paiement.

Le droit de rétractation protège les consommateurs — des particuliers — qui achètent pour un usage personnel, hors activité professionnelle.

Si le Client consommateur souhaite exercer son droit, il doit envoyer un email bonjour@dolcebusiness.fr, demandant explicitement à exercer son droit de rétractation en précisant son nom, prénom, date de commande et email utilisé lors de la commande.

6.2. Client professionnel :

Lorsque le Client agit à titre professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne lui est pas applicable.

Le Client professionnel ne peut donc pas se prévaloir du délai légal de rétractation de quatorze 14 jours, sauf lorsque les conditions légales permettant à un professionnel de bénéficier exceptionnellement de ce droit sont réunies.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de DOLCE BUSINESS commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

6.3. Garantie « Satisfait ou remboursé » :

Certains Services précisément identifiés achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé ». Cette garantie est indiquée sur la page de présentation de la formation et sur la page de commande de la formation.

Si le programme de Formation ne satisfait pas le Client, ce dernier pourra prétendre à son remboursement sous réserve que sa demande soit réalisée dans le délai indiqué sur la page de vente à compter de la Livraison des Services. Elle se termine le dernier jour du délai précisé à minuit (heure de Paris).

Tout remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Les remboursements ne couvrent pas les différences de change.

Les évènements en présentiel et autres produits spécifiques n’ouvrent pas de garantie « Satisfait ou remboursé ». La mention Garantie « Satisfait ou remboursé » n’est alors pas mentionnée sur la page de vente, ni sur le bon de commande. En validant sa commande et les conditions générales de vente de DOLCE BUSINESS lors de son achat, le Client atteste avoir connaissance et accepter ces modalités.

6.4. Exercice de la garantie commerciale :

Toute demande au titre d’une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » doit être adressée à DOLCE BUSINESS à : bonjour@dolcebusiness.fr, dans le délai et selon les conditions indiqués sur la page de vente du Service concerné.

Attention :  la garantie ne s’applique pas dans les cas d’une violation des présentes CGV par le Client.

7.1. Annulation ou report par DOLCE BUSINESS :

DOLCE BUSINESS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des Services aux dates et selon les modalités prévues.

En cas d'empêchement d'un intervenant, de problème technique, de contrainte logistique ou de tout autre événement nécessitant une modification raisonnable des modalités de réalisation du Service, DOLCE BUSINESS peut proposer une solution de remplacement ou un report.

En cas de dédit par DOLCE BUSINESS à moins de 15 jours francs, DOLCE BUSINESS remboursera le coût total au bénéficiaire ou, avec son accord, conviendra de nouvelles dates de formation.

Les frais engagés personnellement par le Client, notamment les frais de transport, d'hébergement ou de restauration, ne sont pas remboursés par DOLCE BUSINESS sauf engagement exprès contraire ou disposition légale impérative.

Pour les Programmes en ligne : le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client entraînera l’annulation de la commande de Services par DOLCE BUSINESS.

DOLCE BUSINESS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande de Formations en ligne par DOLCE BUSINESS, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.

7.2. Annulation ou modification par le Client :

Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable et de l’exercice éventuel d’une garantie commerciale proposée par DOLCE BUSINESS, toute commande de Services est ferme et définitive après confirmation de la commande et ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’une modification à l’initiative du Client.

En conséquence, le prix des Programmes et Services commandés reste dû en totalité, sauf disposition contraire prévue sur la page de vente, le bon de commande ou dans les présentes CGV.

Dans le cas des abonnements sans engagement, le Client pourra demander la résiliation de son abonnement par simple demande adressée par e-mail à DOLCE BUSINESS. La résiliation prendra effet conformément aux conditions prévues lors de la souscription et entraînera l’arrêt des prélèvements et des accès au Service à compter de cette date.

8.1. Obligations de DOLCE BUSINESS :

DOLCE BUSINESS s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux caractéristiques essentielles présentées au Client.

Sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel spécifique, les prestations d'accompagnement, de conseil, de consulting, de formation et de mastermind constituent des prestations de moyens et non pas de résultats.

DOLCE BUSINESS ne garantit notamment pas au Client l'obtention d'un résultat financier, commercial ou professionnel déterminé.

Les décisions prises et actions mises en œuvre par le Client à la suite des formations, conseils ou accompagnements restent sous sa seule responsabilité.

8.2. Disponibilité des services numériques :

DOLCE BUSINESS met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du Site et des plateformes utilisées pour fournir les Services.

Toutefois, DOLCE BUSINESS ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue lorsque celle-ci dépend notamment de prestataires techniques ou de réseaux de communication tiers.

Les interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou aux mises à jour peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire.

8.3. Services et plateformes de tiers :

Certains Services peuvent utiliser des plateformes ou services exploités par des tiers, notamment Telegram, Instagram, YouTube, Systeme IO, StreamYard ou tout autre outil indiqué au Client.

DOLCE BUSINESS ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à ces prestataires tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

DOLCE BUSINESS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Clients, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

8.4. Objectifs professionnels :

Les contenus, conseils et accompagnements proposés par DOLCE BUSINESS visent notamment à aider le Client dans le développement de son activité.

Ils ne constituent pas une garantie de chiffre d'affaires, de rentabilité, de croissance ou de réussite professionnelle.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des informations fournies et des décisions prises dans le cadre de son activité.

8.5. Limitation de responsabilité :

Lorsque la responsabilité de DOLCE BUSINESS est engagée, celle-ci ne peut être limitée ou exclue dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

Pour le surplus, la responsabilité de DOLCE BUSINESS est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont directement imputables. Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

8.6. Confidentialité des données :

DOLCE BUSINESS s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Clients dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

8.7. Assurance :

DOLCE BUSINESS certifie être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

9.1. Propriété des contenus :

Les contenus proposés dans le cadre des Services, notamment les vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, méthodes, présentations, exercices, visuels, logos, marques, bases de données, outils et savoir-faire, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété de DOLCE BUSINESS ou de leurs titulaires respectifs. La vente d'un Service n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

9.2. Utilisation personnelle :

Sauf autorisation expresse et préalable de DOLCE BUSINESS, les contenus sont destinés à l'utilisation personnelle du Client.

Il est notamment interdit de :

• reproduire ou diffuser les contenus à des tiers ;

• revendre, céder ou commercialiser les supports ;

• partager ses identifiants d'accès ;

• mettre les contenus à disposition sur une plateforme publique ou privée ;

• reproduire ou commercialiser les méthodologies de DOLCE BUSINESS ;

• utiliser les contenus pour créer une prestation concurrente à partir de leur reproduction ou appropriation.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de DOLCE BUSINESS et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que DOLCE BUSINESS pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

A cet égard, DOLCE BUSINESS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

9.3. Espaces communautaires :

Les échanges réalisés dans les masterminds, accompagnements et espaces communautaires peuvent contenir des informations confidentielles communiquées par les participants.

Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans ce cadre.

Il est notamment interdit de reproduire, diffuser ou exploiter les échanges, témoignages, informations personnelles, documents ou problématiques communiqués par un autre participant sans son autorisation.

9.4. Violation des droits de propriété intellectuelle :

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée des contenus de DOLCE BUSINESS pourra donner lieu à toute action prévue par la réglementation applicable.

Toute clause pénale éventuellement applicable devra être prévue dans les conditions particulières ou dans une version des présentes CGV spécifiquement validée juridiquement.

8.1. Supports et méthodologies :

Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, méthologies, supports pédagogiques, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de DOLCE BUSINESS. Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par DOLCE BUSINESS lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

10.3. Enregistrement des sessions live :

La participation aux sessions en ligne proposées dans le cadre des Services, ainsi que l’activation de la caméra ou du microphone, demeurent facultatives pour le Client.

Lorsque le Client participe à une session et/ou active sa caméra ou son microphone, il est informé que la session est enregistrée et accepte que son image, sa voix et, plus généralement, les éléments permettant de l’identifier qui apparaîtraient au cours de la session puissent être enregistrés et édités par DOLCE BUSINESS.

Ces enregistrements sont exclusivement destinés à être mis à disposition des Clients dans le cadre des Services, notamment sur la plateforme de formation ou tout autre espace privé utilisé pour délivrer les Services.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la réalisation de l’enregistrement. Le Client peut choisir de ne pas apparaître à l’image ou de ne pas intervenir oralement lors des sessions en désactivant sa caméra et son microphone.

10.2. Témoignages :

Le Client peut choisir de transmettre un témoignage concernant son expérience des Services.

La transmission d'un témoignage n'emporte pas automatiquement autorisation d'utilisation commerciale de son nom, de son image ou de sa voix.

Lorsque DOLCE BUSINESS souhaite utiliser un témoignage à des fins de communication ou de promotion, les modalités d'utilisation sont précisées au Client et, lorsque cela est nécessaire, font l'objet d'une autorisation distincte.

10.3. Photographies et vidéos lors des événements :

Lors de certains événements, DOLCE BUSINESS peut réaliser des photographies ou vidéos.

Lorsque l'utilisation de l'image ou de la voix d'un participant à des fins de communication ou de promotion est envisagée, DOLCE BUSINESS informe les personnes concernées des modalités d'utilisation et recueille, lorsque cela est nécessaire, leur autorisation.

La fourniture des Services et l'utilisation du Site peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de DOLCE BUSINESS, accessible sur cette page.

Le Client est invité à prendre connaissance de cette Politique avant toute commande.

Toute réclamation relative à un Service doit être adressée en priorité à DOLCE BUSINESS à l'adresse : admin@dolcebusiness.fr

DOLCE BUSINESS s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.

12.1. Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'un Client consommateur n'a pas pu résoudre amiablement un litige directement avec DOLCE BUSINESS, il peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DOLCE BUSINESS.

Médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 
Centre d’Affaires Stéphanois

Immeuble l’Horizon - Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE

www.medconsodev.eu

Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DOLCE BUSINESS avant de saisir le médiateur.

Le médiateur peut être saisi dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.